” Le liquidateur est la personne responsable de régler une succession. Le liquidateur administre les biens, l’argent et les dettes du défunt … ”
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” Les biens du défunt serviront à payer ses dettes. Ce qui restera constituera l’héritage à partager … ”
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” Un testament notarié permet à vos héritiers d’éviter des frais et des délais importants après votre décès, … ”
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” Lorsqu’une personne décède en laissant un testament non notarié, la loi prévoit que sa validité doit être vérifiée par un notaire ou par tribunal … ”
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” Un mandat d’inaptitude vise à protéger les intérêts d’une personne inapte et de sa famille … ”
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LA CÉLÉBRATION

Le notaire est un célébrant compétent pour célébrer les mariages civils et les unions civiles. Le notaire peut célébrer un mariage ou une union civile dans tout endroit convenu avec les futurs conjoints, lequel doit respecter le caractère solennel de la cérémonie et être aménagé à cette fin.

Pour contracter mariage, il faut avoir atteint l’âge de 16 ans. Le mariage et l’union civile, se rapprochant du contrat, nécessitent le consentement des deux parties. Ce consentement doit être libre, c’est-à-dire exempt de violence, et être éclairé, c’est-à-dire exempt d’erreur. Le consentement doit être personnel. Il ne peut être donné par personne interposée. Pour contracter mariage, les futurs époux doivent être libres de tout lien de mariage ou d’union civile antérieur.

Est, ainsi prohibé le mariage entre personnes ayant des liens de parenté :

– en ligne directe, par consanguinité ou adoption;

– en ligne collatérale, par consanguinité, s’il s’agit de frère et soeur ou demi-frère et demi-sœur;

– en ligne collatérale, par adoption, s’il s’agit de frère et sœur.

Le mariage doit être contracté publiquement, soit d’une manière ouverte et non clandestinement ou secrètement.

Le législateur suggère aux futurs époux/conjoints de se soumettre à un examen médical prénuptial/préunion.

Avant la célébration de votre mariage, une publication par voie d’affiche doit être faite durant 20 jours avant la date prévue pour la célébration. L’acte de publication est affiché :

– à l’endroit où doit avoir lieu la cérémonie et

– au palais de justice le plus près de l’endroit où le mariage/union civile sera célébré(e).

L’acte de publication contient l’attestation d’un témoin qui atteste que les informations contenues à l’acte de publication sont exactes. Le témoin doit connaître tant le futur époux/conjoint(e) que la future épouse/l’autre conjoint(e). Ainsi, il pourrait être nécessaire d’avoir deux témoins : l’un connaissant l’époux/conjoint(e) et l’autre connaissant l’épouse/l’autre conjoint(e).

Lors du déroulement de la célébration Le célébrant doit respecter quatre obligations légales:

– En présence de deux témoins, il doit lire aux futurs époux ou conjoints certains articles du Code civil du Québec.

– Il doit recevoir le consentement personnel de chacun des futurs époux ou conjoints.

– Il doit demander aux époux ou aux conjoints ainsi qu’aux témoins de signer la Déclaration de mariage ou la Déclaration d’union civile dûment remplie, et il la signe aussi.

– Le célébrant doit enfin remplir le formulaire intitulé Bulletin de mariage ou le Bulletin d’union civile.


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